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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3857 du 21/05/2024

Sur l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
116
Abstention
0
Votants
143
143 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 916 · Article 3

De Loïc Prud'homme (LFI - NUPES) , déposé le 07/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« et de promotion de la santé en intégrant aux référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique de prévention concernant les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques de synthèse ; »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite porter le sujet de l'enseignement de la prévention des risques liés à l'utilisation des pesticides chimiques de synthèse, en explorant la piste d'un module spécifique.

Les agriculteur·rices sont les premières victimes des pesticides chimiques de synthèse. Les conséquences sanitaires des pesticides sur la santé humaine et environnementale sont encore largement sous-évaluées, et les dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation des pathologies professionnelles liées aux pesticides nécessitent d’être améliorés afin que chaque victime puisse faire reconnaitre ses droits.

Tout le monde n’est pas informé des risques encourus par les personnes exposées aux produits phytosanitaires. Dans le but d’éviter la multiplication des maladies professionnelles liées aux pesticides, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donc que l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture intègrent aux référentiels de formation, un module d'enseignement spécifique de prévention concernant les risques liés à l'utilisation des pesticides chimiques de synthèse.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3400
Rassemblement National contre880 3700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains contre610 2000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1900
Horizons et apparentés contre310 500
Socialistes et apparentés pour318 001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour225 000
Écologiste - NUPES pour214 000
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (27)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT, Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Bertrand Pancher LIOT, David Taupiac LIOT, Philippe Brun SOC, Alain David SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (116)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Philippe Berta Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Didier Padey Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Henri Alfandari HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Juliette Vilgrain HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Sylvie Bonnet LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Emmanuel Maquet LR, Frédérique Meunier LR, Éric Pauget LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Nicolas Ray LR, Vincent Seitlinger LR, Jean-Pierre Taite LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Abad RE, Caroline Abadie RE, Denis Bernaert RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Christine Decodts RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Monique Iborra RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bertrand Sorre RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Christian Girard RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Catherine Jaouen RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC