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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3839 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
26
Abstention
7
Votants
48
41 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 838 · Article 2

De Manon Meunier (LFI - NUPES) , déposé le 07/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 8° De lutter contre les inégalités de genre, en sensibilisant au sexisme, aux enjeux spécifiques de sécurité, de pénibilité et d’adaptation des outils de travail. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite lutter contre les inégalités de genre en agriculture en garantissant leur prise en compte au sein de la formation initiale et continue.

Les femmes représentent seulement 29% des actifs du secteur agricole. Elles comptent pour 49% des effectifs de l'enseignement agricole mais sont sous-représentées dans les filières de production.

Les témoignages des actives agricoles, exploitantes ou salariées, et des élèves de l'enseignement agricole révèlent un sexisme qui, s'il ne lui est pas particulier, existe aussi dans ce secteur.

Concernant les secondes, leurs compétences sont régulièrement minorées comme l'explique la sociologue Sabrina Dahache dans un entretien accordé à Alternatives Economiques en 2021 : "Les filles sont confrontées à du sexisme et des discriminations [...] Lors de la sélection des élèves, les jurys leur prêtent des projets plus utopiques et des compétences moindres.". Elles sont discriminées dans leur accès au stage puis, lorsqu'un tel stage est obtenu, dans la répartition des tâches.

Les actives agricoles perçoivent une rémunération inférieure de 29% en moyenne à celle de leurs homologues masculins.

Les travailleuses du secteur sont également discriminées dans l'accès au financement et au foncier agricole. Elles aussi voient leurs compétences mises en doute et leur légitimité contestée.

Elles sont sous-représentées dans les organisations professionnelles, leur absence devenant plus prononcée à mesure que l'échelle territoriale augmente.

Les actives agricoles doivent travailler au moyen d'outils qui sont conçus pour des hommes, souvent trop gros, trop lourds et trop hauts. Ces problèmes d'ergonomie au travail sont à l'origine d'un surcroît de pénibilité et posent des risques spécifiques en termes de sécurité.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose que les politiques publiques accompagnant la formation en matière agricole se donne pour objectif de lutter contre les inégalités de genre dans le secteur agricole.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1700
Rassemblement National abstention880 120
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains abstention610 050
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 700
Horizons et apparentés contre310 101
Socialistes et apparentés pour313 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (15)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (26)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Luc Lamirault HOR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, François Cormier-Bouligeon RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (7)

Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Thibaut François RN*, Béatrice Roullaud RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR