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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 1364 · Article 2

De Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

17/05/2024Scrutin n° 3828 rejeté15 pour, 44 contre, 0 abst.

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« et d’agriculture de conservation des sols ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la hausse du niveau de compétences en matière de transitions agroécologique et climatique visée par les politiques publiques n'inclut pas l'agriculture de conservation des sols (ACS), aux bénéfices incertains et dépendante des herbicides, notamment du glyphosate.

La mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024, rappelle à partir de travaux de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) que l'agriculture de conservation des sols présente de nombreuses limites.

Celle-ci est totalement dépendante de l'utilisation d'herbicides, particulièrement du glyphosate, afin de repousser les adventices qui prolifèrent en raison de l'absence totale de travail du sol.

En outre, l'ACS peut, selon les climats, les types de sol et les périodes de récolte, majorer les problèmes de tassement du sol.

Enfin, il s'afit d'un modèle peu normé. Ses effets sur l'environnement et la biodiversité sont particulièrement incertains.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de ne pas inclure l'agriculture de conservation des sols dans le cadre du développement des compétences en matière de transitions agroécologique et climatique.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier, Léo Walter