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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3828 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
44
Abstention
0
Votants
59
59 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1364 · Article 2

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 07/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« et d’agriculture de conservation des sols ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la hausse du niveau de compétences en matière de transitions agroécologique et climatique visée par les politiques publiques n'inclut pas l'agriculture de conservation des sols (ACS), aux bénéfices incertains et dépendante des herbicides, notamment du glyphosate.

La mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024, rappelle à partir de travaux de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) que l'agriculture de conservation des sols présente de nombreuses limites.

Celle-ci est totalement dépendante de l'utilisation d'herbicides, particulièrement du glyphosate, afin de repousser les adventices qui prolifèrent en raison de l'absence totale de travail du sol.

En outre, l'ACS peut, selon les climats, les types de sol et les périodes de récolte, majorer les problèmes de tassement du sol.

Enfin, il s'afit d'un modèle peu normé. Ses effets sur l'environnement et la biodiversité sont particulièrement incertains.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de ne pas inclure l'agriculture de conservation des sols dans le cadre du développement des compétences en matière de transitions agroécologique et climatique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1901
Rassemblement National contre880 800
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre610 900
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 600
Horizons et apparentés contre310 101
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (15)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (44)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Luc Lamirault HOR, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Philippe Ballard RN, Frédéric Boccaletti RN*, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Hélène Laporte RN, Philippe Lottiaux RN*, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (2)

Naïma Moutchou HOR, Yaël Braun-Pivet RE