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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3852 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
21
Abstention
1
Votants
36
35 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2366 · Article 3

De Iñaki Echaniz (SOC) , déposé le 09/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« agriculture, »,

insérer les mots :

« du pastoralisme, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le pastoralisme dans le dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements élémentaires et secondaire publics et privés.

Les métiers de l’élevage pastoral présentent un certain nombre de spécificités liés notamment à la valorisation d’espaces naturels de parcours :

- Les éleveurs transhumants et les bergers et vachers salariés font reposer leurs pratiques sur des savoir-faire découlant d’une connaissance approfondie des animaux, des ressources pastorales et plus globalement des milieux dans lesquels ils évoluent et qui nécessitent un temps long d’apprentissage.

- Les métiers de berger / vacher transhumant (salarié et éleveur) connaissent de nombreuses mutations en lien avec l’évolution du contexte socio-économique et écologique touchant les territoires pastoraux (contexte de prédation et augmentation des conflits d’usages).

- Les dispositifs de formation et d’accompagnement des candidats aux métiers d’éleveurs et de bergers vachers salariés reposent sur un réseau de 5 (et bientôt 7) centres de formation (cf. carte) de formation qui ont exprimé le besoin de se réunir au sein d’une association nationale et qui travaille en relation avec l’UMT Pastoralisme (Idele et Institut Agro Montpellier).

- Les enjeux associés aux mutations que connaissent ces métiers ont fait l’objet de diagnostics partagés portant spécifiquement, dans le cadre de la démarche d’inscription de la transhumance au PCI de l’humanité et du séminaire de l’Association Française de Pastoralisme de 2020.

- Il en ressort que les centres mettent en œuvre leurs actions dans le cadre de dispositifs de formation professionnelle ayant du mal à intégrer l’ensemble des spécificités liés à ces métiers, et notamment :

- Le besoin d’adapter le contenu et les supports de formation aux savoir-faire complexes et au contexte de changement climatique.

- La difficulté à organiser le tutorat et l’accompagnement « dans la durée » nécessaire à l’apprentissage des savoir-faire complexes.

- Les difficultés d’accession aux dispositifs de formation continue pour les bergers salariés saisonniers.

- La nécessité de renforcer les dispositifs de liens avec les structures professionnelles gérant les dispositifs de type bourses d’emploi, et d’accompagnement à l’installation en tant qu’éleveurs pour une partie d’entre eux (espaces tests, pépinières, …).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1693 1101
Rassemblement National contre880 300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains pour610 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 600
Horizons et apparentés contre310 100
Socialistes et apparentés pour313 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (14)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Antoine Armand RE, Alexis Izard RE*, Emmanuel Pellerin RE, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (21)

Géraldine Bannier Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Luc Lamirault HOR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Thibaut François RN*, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (1)

Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE