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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3853 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
28
Abstention
0
Votants
39
39 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3824 · Article 3

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de la diversité des systèmes des productions agricoles » 

les mots :

« des systèmes de production agroécologiques ».

Exposé sommaire

En agriculture comme dans les autres secteurs, tous les systèmes ne se valent pas et ne permettent pas d'atteindre nos objectifs de souveraineté et transition agroécologique. 

Quand on oriente la politique énergétique, on ne vante pas la diversité des systèmes mais on planifie la sortie des modes de production fossiles, dont l'impact environnemental est délétère, au profit des modes de production vertueux pour l'environnement. Il est absurde de considérer qu'en agriculture, tous les modèles doivent coexister alors que certains modèles sont objectivement caractérisés comme non vertueux et non adaptés. 

Les scientifiques sont unanimes sur le besoin d’orienter rapidement notre agriculture vers l’agroécologie et préserver ainsi notre capacité de production sur le long terme. 

Cet amendement vise donc à faire de la promotion des systèmes de production agroécologiques une priorité de la politique de formation. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1101
Rassemblement National contre880 500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 000
Les Républicains contre610 500
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 600
Horizons et apparentés contre310 100
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (11)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (28)

Anne-Laure Babault Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Luc Lamirault HOR, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Sébastien Chenu RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Philippe Lottiaux RN*, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE