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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3854 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
11
Abstention
1
Votants
35
34 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4619 · Article 3

De Éric Martineau (Dem) , déposé le 10/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« Ils veillent à la transmission de connaissances et compétences éprouvées, anciennes comme innovantes, relatives à l’ensemble des filières agricoles françaises. »

Exposé sommaire

Dans le cadre de l'enseignement et de la formation aux métiers de l'agriculture, il apparaît essentiel de maintenir des enseignements relatifs à des filières ayant pu être oubliées ou réalisées à l'étranger, ceci en vue de préserver ce patrimoine culturel agricole français.
Certaines filières agricoles sont caractérisées par des spécificités de savoirs et de connaissances que l'on se doit de faire perdurer, par exemple sur certaines filières de l'arboriculture fruitière, des légumes anciens, des plantes médicinales et aromatiques, par exemple.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16911 011
Rassemblement National contre880 500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour753 000
Les Républicains pour610 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour507 000
Horizons et apparentés pour311 000
Socialistes et apparentés contre310 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES contre210 200
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (23)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Luc Lamirault HOR, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE

contre (11)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sébastien Chenu RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Philippe Lottiaux RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Mickaël Bouloux SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Stéphane Travert RE

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE