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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3850 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
38
Abstention
0
Votants
50
50 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3650 · Article 2

De Guillaume Garot (SOC) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Une stratégie nationale pour la formation continue agricole et agroalimentaire détermine les orientations des politiques publiques en application du 3° du II de l'article 2 de la présente loi, en s’appuyant notamment sur les objectifs énumérés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Elle détermine les besoins de formation continue des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire et les orientations de l’offre de formation continue permettant de la rendre accessible sur l’ensemble du territoire et pour le plus grand nombre possible d’actifs. » 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés crée une stratégie nationale pour la formation continue agricole et alimentaire.

Cette stratégie, document opérationnel mettant notamment en cohérence les politiques d’offre de formation sur le territoire, permet de reconnaître à sa juste valeur la nécessité d’adapter les compétences des actifs agricoles aux transitions agroécologique, climatique, économique et numérique. Cette approche globale assure le développement le plus rapide possible de la formation continue, et donc à la fois le maintien de la compétitivité des entreprises agricoles, et la promotion de pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement.

Les agriculteurs doivent faire face à des incertitudes croissantes telles que les fluctuations des prix, les aléas climatiques et les crises sanitaires. Garantir le succès d’une exploitation nécessite désormais non seulement une maîtrise technique, mais aussi une capacité d’adaptation permanente face à des aléas variés, provoqués entre autres par les effets du réchauffement climatique.

L’acquisition de compétences nouvelles pour développer, entre-autres, la pratique de l’agroécologie via la formation continue est donc indispensable.

En déterminant précisément les besoins de formation continue des professionnels de ces secteurs et en orientant l’offre de formation pour assurer son accessibilité sur l’ensemble du territoire, cet amendement vise à garantir que chaque actif agricole, quel que soit sa filière ou son lieu de résidence, puisse bénéficier des outils nécessaires pour s’adapter aux évolutions rapides du secteur et contribuer ainsi à sa pérennité et à son dynamisme.

L’investissement dans la formation continue joue un rôle crucial dans la politique de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologique et climatique. En renforçant les compétences individuelles, on favorise la capacité d’adaptation aux transformations nécessaires dans les domaines de l’agriculture, en particulier l’agroécologie. Il s’agit d’un levier majeur pour accélérer la réalisation des objectifs de transition des systèmes agricole et alimentaire en France.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1601
Rassemblement National contre880 600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains contre610 800
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 700
Horizons et apparentés contre310 100
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (12)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (38)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Luc Lamirault HOR, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Sébastien Chenu RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Philippe Lottiaux RN*, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE