Scrutin n° 3850 du 17/05/2024
Sur l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 3650 · Article 2
De Guillaume Garot (SOC) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...
Dispositif
Une stratégie nationale pour la formation continue agricole et agroalimentaire détermine les orientations des politiques publiques en application du 3° du II de l'article 2 de la présente loi, en s’appuyant notamment sur les objectifs énumérés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Elle détermine les besoins de formation continue des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire et les orientations de l’offre de formation continue permettant de la rendre accessible sur l’ensemble du territoire et pour le plus grand nombre possible d’actifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés crée une stratégie nationale pour la formation continue agricole et alimentaire.
Cette stratégie, document opérationnel mettant notamment en cohérence les politiques d’offre de formation sur le territoire, permet de reconnaître à sa juste valeur la nécessité d’adapter les compétences des actifs agricoles aux transitions agroécologique, climatique, économique et numérique. Cette approche globale assure le développement le plus rapide possible de la formation continue, et donc à la fois le maintien de la compétitivité des entreprises agricoles, et la promotion de pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement.
Les agriculteurs doivent faire face à des incertitudes croissantes telles que les fluctuations des prix, les aléas climatiques et les crises sanitaires. Garantir le succès d’une exploitation nécessite désormais non seulement une maîtrise technique, mais aussi une capacité d’adaptation permanente face à des aléas variés, provoqués entre autres par les effets du réchauffement climatique.
L’acquisition de compétences nouvelles pour développer, entre-autres, la pratique de l’agroécologie via la formation continue est donc indispensable.
En déterminant précisément les besoins de formation continue des professionnels de ces secteurs et en orientant l’offre de formation pour assurer son accessibilité sur l’ensemble du territoire, cet amendement vise à garantir que chaque actif agricole, quel que soit sa filière ou son lieu de résidence, puisse bénéficier des outils nécessaires pour s’adapter aux évolutions rapides du secteur et contribuer ainsi à sa pérennité et à son dynamisme.
L’investissement dans la formation continue joue un rôle crucial dans la politique de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologique et climatique. En renforçant les compétences individuelles, on favorise la capacité d’adaptation aux transformations nécessaires dans les domaines de l’agriculture, en particulier l’agroécologie. Il s’agit d’un levier majeur pour accélérer la réalisation des objectifs de transition des systèmes agricole et alimentaire en France.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 169 | 0 | 16 | 0 | 1 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 61 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 50 | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 31 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 21 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (12)
Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC
contre (38)
Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Luc Lamirault HOR, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Sébastien Chenu RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Philippe Lottiaux RN*, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN