Scrutin n° 3842 du 17/05/2024

Substituer à l’alinéa 14 les cinq alinéas suivants :

« III. – L’État et les régions établissent un programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés. Les autres collectivités territoriales intéressées peuvent y participer à leur demande.

« Ce programme comporte :

« 1° Pour tous les élèves des écoles élémentaires, des actions de découverte de l’agriculture et de sensibilisation aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des changements climatiques. Dès l’école primaire, des actions d’information et de découverte de l’agriculture et des modes de productions agricoles permettent de sensibiliser les élèves à la réalité du monde agricole et de leur transmettre des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole ;

« 2° Pour tous les élèves de collège, des stages de découverte des métiers du vivant. Ils incluent la mise en œuvre d’actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel mentionné à l’article L. 111‑2 du code du service national ;

« 3° Un volet de promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent, qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel. »

Cet amendement vise à clarifier et ordonner, suite aux différents amendements adoptés lors de la Commission des affaires économiques, les dispositions additionnelles ou précisées intégrées au programme national d’orientation et de découverte des métiers. Cette rédaction de synthèse intègre également l’intention de l’article 2 bis, tout en en modifiant la rédaction pour supprimer la notion de création de module de formation s’appliquant aux programmes des écoles primaires.