| 16/03/2023 L16 n° 1218 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 23 pour, 107 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1217 |
l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 113 pour, 21 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1216 |
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 22 pour, 114 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1214 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 107 pour, 33 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1213 |
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 87 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1212 |
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 66 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1211 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 60 pour, 20 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1210 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 126 pour, 22 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1209 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 143 pour, 26 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1208 |
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 42 pour, 166 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1196 |
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 133 pour, 17 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1195 |
l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 36 pour, 115 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1194 |
l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 114 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1193 |
l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 111 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1192 |
l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 164 pour, 2 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1191 |
l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 32 pour, 137 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1190 |
l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 177 pour, 3 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1189 |
l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 174 pour, 9 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1188 |
l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 56 pour, 140 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1187 |
l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 73 pour, 100 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1186 |
l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 153 pour, 38 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1185 |
l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 105 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1184 |
l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 49 pour, 117 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1181 |
l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 138 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1180 |
l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 47 pour, 143 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1177 |
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 131 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1176 |
l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 61 pour, 53 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1175 |
l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 53 pour, 66 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1174 |
l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 81 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1173 |
l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 31 pour, 83 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1172 |
l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 24 pour, 83 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1171 |
l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 25 pour, 82 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1170 |
l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 101 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1169 |
l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 107 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1168 |
l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 108 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1167 |
l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 32 pour, 116 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1166 |
l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 67 pour, 80 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1165 |
l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 116 pour, 39 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1164 |
l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 49 pour, 93 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1163 |
l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 85 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1159 |
l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 97 pour, 36 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1158 |
l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 91 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1157 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 42 pour, 88 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1156 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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contre
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contre RE |
rejeté 60 pour, 124 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1141 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 145 pour, 0 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1140 |
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 55 pour, 84 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1139 |
l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1138 |
l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 83 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1137 |
l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 126 pour, 0 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1135 |
l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 37 pour, 77 contre |