| 18/07/2019 L15 n° 2058 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 17 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2042 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 138 pour, 18 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2015 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1963 |
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 2 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1962 |
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1958 |
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 17/06/2019 L15 n° 1956 |
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 15 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1867 |
l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1866 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1865 |
l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 47 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1864 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1863 |
l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1862 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 1 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1861 |
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1860 |
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1846 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1845 |
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 50 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1844 |
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 46 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1843 |
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1842 |
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 42 contre |
| 06/05/2019 L15 n° 1841 |
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1833 |
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 7 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1832 |
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 34 contre |
| 04/04/2019 L15 n° 1825 |
l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 34 contre |
| 04/04/2019 L15 n° 1824 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 54 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1771 |
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 50 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1770 |
l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 47 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1769 |
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 39 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1768 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 4 contre |
| 18/03/2019 L15 n° 1764 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 61 contre |
| 18/03/2019 L15 n° 1763 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 63 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1681 |
l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 43 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1680 |
l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1679 |
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 69 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1678 |
l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 47 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1677 |
le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 46 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1676 |
l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 32 pour, 28 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1672 |
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 8 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1671 |
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 97 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1670 |
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 113 contre |