Dossiers / 15e législature
Répertoire des maladies rares ou orphelines
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 833
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 19/09/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 19/09/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 03/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 03/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 11/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 03/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1287
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/04/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/04/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/04/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/04/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 437
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 04/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/03/2018 | proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines Texte Déposé · n° 833 |
Proposition de loi | |
| 03/10/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). Commission · n° 1287 |
Rapport | |
| 04/04/2019 | proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares Texte Déposé · n° 437 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares Séance · n° 254 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares Séance · n° 254 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 2 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 04/04/2019 n° 1825 |
l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture). amendement | rejeté | 30 | 34 |