Amendement n° 674 · Article 2
Gouvernement · déposé le 07/02/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/02/2019 | Scrutin n° 1672 | adopté | 74 pour, 8 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe, français ou étranger, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction initiale de l’article 2 du projet de loi.
Sous-amendements
- n° 1116 · Irrecevable