Amendement n° 1116 · Article 2
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/02/2019
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Sous-amendement de
- n° 674
- Signataires
- Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Jumel, M. Serville, M. Wulfranc et Mme Kéclard-Mondésir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc