| 18/02/2020 L15 n° 2472 |
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 26 pour, 179 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2471 |
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 28 pour, 190 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2470 |
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 29 pour, 171 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2466 |
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 39 pour, 167 contre |
| 21/01/2020 L15 n° 2421 |
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 14 pour, 51 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2407 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 77 pour, 30 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2383 |
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 69 pour, 47 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2315 |
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
contre
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pour NI · désaccord |
adopté 85 pour, 18 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2271 |
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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pour
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abstention NI · désaccord |
adopté 90 pour, 43 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2155 |
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 14/10/2019 L15 n° 2145 |
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 15 pour, 51 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2136 |
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 91 pour, 3 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2132 |
l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 53 pour, 6 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
|
contre NI · désaccord |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2096 |
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2083 |
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 28 pour, 70 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour
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contre NI · désaccord |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2055 |
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 22 pour, 72 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2042 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
|
pour NI · désaccord |
adopté 138 pour, 18 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2026 |
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 18 pour, 66 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2022 |
le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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abstention
voulait : pour |
contre NI · désaccord |
adopté 34 pour, 8 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2008 |
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 2 pour, 25 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2006 |
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
abstention
|
pour NI · désaccord |
rejeté 7 pour, 30 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2005 |
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 4 pour, 32 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2004 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
|
pour NI · désaccord |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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abstention NI · désaccord |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1950 |
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 4 pour, 32 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1949 |
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 9 pour, 27 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1947 |
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 8 pour, 32 contre |
| 06/06/2019 L15 n° 1929 |
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1896 |
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1833 |
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 81 pour, 7 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1789 |
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1767 |
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 16 pour, 51 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1576 |
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1474 |
l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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abstention
voulait : contre |
pour NI · désaccord |
rejeté 9 pour, 23 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1467 |
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 23/11/2018 L15 n° 1457 |
l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 2 pour, 28 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1390 |
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 12 pour, 83 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1271 |
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 20 pour, 166 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1222 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 23 pour, 29 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1221 |
l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 25 pour, 30 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1183 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1172 |
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 90 pour, 2 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1155 |
l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 11 pour, 45 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1154 |
l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 35 pour, 42 contre |