Amendement n° 42067 · Chapitre Ier
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 2302
- Signataires
- M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/02/2020 | Scrutin n° 2472 | rejeté | 26 pour, 179 contre, 14 abst. |
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« système »,
insérer les mots :
« pas parfaitement universel ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement entend tirer les conséquences des propos du rapporteur indiquant que le système de retraite "n'est pas parfaitement universel".