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Députés / Paul-André Colombani

Votes de Paul-André Colombani

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

391 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/06/2024
L16 n° 4068
l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
64 pour, 43 contre
06/06/2024
L16 n° 4066
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
16 pour, 94 contre
06/06/2024
L16 n° 4062
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
43 pour, 42 contre
05/06/2024
L16 n° 4061
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
65 pour, 66 contre
05/06/2024
L16 n° 4060
l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
28 pour, 108 contre
05/06/2024
L16 n° 4059
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
44 pour, 98 contre
05/06/2024
L16 n° 4058
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
42 pour, 94 contre
05/06/2024
L16 n° 4057
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
41 pour, 105 contre
04/06/2024
L16 n° 4042
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
35 pour, 108 contre
04/06/2024
L16 n° 4041
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
44 pour, 119 contre
04/06/2024
L16 n° 4040
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
41 pour, 114 contre
04/06/2024
L16 n° 4039
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
15 pour, 76 contre
31/05/2024
L16 n° 4011
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
46 pour, 17 contre
31/05/2024
L16 n° 4010
l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
28 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4008
l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
12 pour, 62 contre
31/05/2024
L16 n° 4003
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
30 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4002
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
11 pour, 65 contre
30/05/2024
L16 n° 4000
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
93 pour, 0 contre
30/05/2024
L16 n° 3999
l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
34 pour, 37 contre
30/05/2024
L16 n° 3998
l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
53 pour, 37 contre
30/05/2024
L16 n° 3997
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
36 pour, 39 contre
30/05/2024
L16 n° 3996
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
82 pour, 0 contre
30/05/2024
L16 n° 3995
l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
53 pour, 0 contre
29/05/2024
L16 n° 3989
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
31 pour, 56 contre
29/05/2024
L16 n° 3988
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
82 pour, 62 contre
29/05/2024
L16 n° 3985
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
76 pour, 68 contre
29/05/2024
L16 n° 3984
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
111 pour, 70 contre
29/05/2024
L16 n° 3983
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
63 pour, 120 contre
28/05/2024
L16 n° 3966
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LIOT
adopté
272 pour, 232 contre
17/05/2024
L16 n° 3821
l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
12 pour, 40 contre
15/05/2024
L16 n° 3726
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
84 pour, 224 contre
13/05/2024
L16 n° 3716
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
150 pour, 0 contre
30/04/2024
L16 n° 3703
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
64 pour, 82 contre
08/04/2024
L16 n° 3660
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
86 pour, 0 contre
08/04/2024
L16 n° 3659
l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
20 pour, 53 contre
08/04/2024
L16 n° 3658
l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
20 pour, 54 contre
26/03/2024
L16 n° 3570
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
29 pour, 87 contre
26/03/2024
L16 n° 3569
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
33 pour, 80 contre
26/03/2024
L16 n° 3568
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
29 pour, 57 contre
19/03/2024
L16 n° 3547
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
adopté
265 pour, 258 contre
19/03/2024
L16 n° 3546
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
adopté
260 pour, 259 contre
12/03/2024
L16 n° 3461
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LIOT
adopté
372 pour, 99 contre
04/03/2024
L16 n° 1
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. pour pour
LIOT
adopté
780 pour, 72 contre
29/02/2024
L16 n° 3382
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
100 pour, 1 contre
29/02/2024
L16 n° 3380
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
87 pour, 0 contre
29/02/2024
L16 n° 3379
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
66 pour, 77 contre
29/02/2024
L16 n° 3378
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
66 pour, 92 contre
29/02/2024
L16 n° 3377
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
87 pour, 62 contre
29/02/2024
L16 n° 3376
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
15 pour, 131 contre
29/02/2024
L16 n° 3375
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
13 pour, 128 contre