| 30/01/2019 L15 n° 1644 |
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 38 pour, 91 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1642 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1641 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 21 pour, 123 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1627 |
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 34 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1626 |
l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 19 pour, 32 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1625 |
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1624 |
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1623 |
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 42 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1622 |
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 41 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1621 |
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 47 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1616 |
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 4 pour, 58 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1615 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1614 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
rejeté 57 pour, 95 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1594 |
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 36 pour, 51 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1593 |
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1592 |
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 52 pour, 46 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1591 |
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 68 pour, 22 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1590 |
l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LR |
adopté 80 pour, 19 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1588 |
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 96 pour, 14 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1587 |
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 70 pour, 92 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1585 |
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1584 |
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 18 pour, 90 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1580 |
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 96 pour, 3 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1579 |
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 40 pour, 32 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1578 |
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 54 pour, 31 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1577 |
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 73 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1576 |
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1568 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 88 pour, 83 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1567 |
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1566 |
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 7 pour, 58 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1565 |
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 8 pour, 53 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1534 |
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 64 pour, 93 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1512 |
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 16 pour, 69 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1511 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1433 |
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 26 pour, 72 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1430 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
rejeté 72 pour, 128 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 19/11/2018 L15 n° 1427 |
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 15 pour, 37 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1413 |
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1412 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1408 |
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 12 pour, 50 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1407 |
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1406 |
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1405 |
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1404 |
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 27 pour, 42 contre |