| 22/01/2014 L14 n° 768 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
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pour
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pour SRC |
adopté 313 pour, 225 contre |
| 14/01/2014 L14 n° 765 |
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 332 pour, 205 contre |
| 12/12/2013 L14 n° 757 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
ensemble
dossier non relié
|
contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 38 pour, 14 contre |
| 12/12/2013 L14 n° 755 |
l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
|
abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 18 pour, 30 contre |
| 11/12/2013 L14 n° 753 |
l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 23 pour, 47 contre |
| 11/12/2013 L14 n° 747 |
l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 25 pour, 53 contre |
| 10/12/2013 L14 n° 745 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 305 pour, 229 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 737 |
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 292 pour, 251 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 736 |
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).
|
pour
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pour SRC |
adopté 316 pour, 233 contre |
| 27/11/2013 L14 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 302 pour, 188 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 726 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 291 pour, 243 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 725 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour SRC |
adopté 318 pour, 242 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 702 |
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 305 pour, 224 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 701 |
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 302 pour, 225 contre |
| 19/11/2013 L14 n° 698 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 320 pour, 242 contre |
| 05/11/2013 L14 n° 687 |
le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 336 pour, 203 contre |
| 05/11/2013 L14 n° 686 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 358 pour, 198 contre |
| 29/10/2013 L14 n° 678 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 320 pour, 243 contre |
| 22/10/2013 L14 n° 663 |
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 316 pour, 249 contre |
| 15/10/2013 L14 n° 647 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 270 pour, 249 contre |
| 08/10/2013 L14 n° 605 |
les amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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voulait : contre |
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rejeté 12 pour, 65 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 595 |
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
|
pour
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pour SRC |
adopté 324 pour, 205 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 594 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
|
pour
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pour SRC |
adopté 291 pour, 196 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 593 |
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
|
pour
|
pour SRC |
adopté 312 pour, 197 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 590 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 299 pour, 198 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 589 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 299 pour, 197 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 588 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 294 pour, 235 contre |
| 19/07/2013 L14 n° 585 |
les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 5 pour, 39 contre |
| 19/07/2013 L14 n° 584 |
les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 7 pour, 40 contre |
| 19/07/2013 L14 n° 583 |
l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 18/07/2013 L14 n° 573 |
l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
|
contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 61 pour, 45 contre |
| 18/07/2013 L14 n° 572 |
l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 46 pour, 66 contre |
| 16/07/2013 L14 n° 571 |
la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
autre motion
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 80 pour, 142 contre |
| 16/07/2013 L14 n° 570 |
la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 79 pour, 153 contre |
| 16/07/2013 L14 n° 569 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour SRC |
adopté 314 pour, 223 contre |
| 09/07/2013 L14 n° 560 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 305 pour, 228 contre |
| 09/07/2013 L14 n° 559 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 300 pour, 228 contre |
| 03/07/2013 L14 n° 550 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
|
pour
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pour SRC |
adopté 326 pour, 182 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 538 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.
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pour
|
pour SRC |
adopté 332 pour, 177 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 537 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 366 pour, 174 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
|
pour
|
pour SRC |
adopté 326 pour, 193 contre |
| 18/06/2013 L14 n° 530 |
l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 46 pour, 36 contre |
| 05/06/2013 L14 n° 528 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 304 pour, 203 contre |
| 04/06/2013 L14 n° 526 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 300 pour, 164 contre |
| 04/06/2013 L14 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 303 pour, 222 contre |
| 28/05/2013 L14 n° 522 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
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pour
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pour SRC |
adopté 289 pour, 248 contre |
| 24/04/2013 L14 n° 513 |
le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
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pour
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pour SRC |
adopté 141 pour, 16 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 512 |
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 297 pour, 220 contre |