| 31/05/2018 L15 n° 741 |
l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 740 |
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 49 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 739 |
l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 731 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 40 pour, 89 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 642 |
l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 641 |
l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 640 |
l'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 14 pour, 37 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 639 |
l'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 23 pour, 48 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 634 |
l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 633 |
l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 34 pour, 75 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 630 |
l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 55 pour, 89 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 629 |
l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 627 |
l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 52 pour, 76 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 626 |
l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 625 |
l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 47 pour, 47 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 610 |
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 14 pour, 55 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 609 |
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 608 |
l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 31 pour, 43 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 607 |
l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 14 pour, 60 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 606 |
l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 25 pour, 40 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 605 |
l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 30 pour, 33 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 604 |
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 47 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 585 |
l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 49 pour, 57 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 584 |
l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 583 |
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 35 pour, 54 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 492 |
l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 12 pour, 110 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 491 |
l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 34 pour, 70 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 490 |
l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 31 pour, 76 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 486 |
l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 91 pour, 22 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 464 |
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 58 pour, 28 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 463 |
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
|
contre LR |
adopté 56 pour, 24 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 462 |
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 461 |
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
pour
|
abstention LR · désaccord |
adopté 61 pour, 10 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 420 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 70 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 06/03/2018 L15 n° 408 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 162 pour, 0 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 399 |
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 25/01/2018 L15 n° 363 |
l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 22 pour, 43 contre |
| 24/01/2018 L15 n° 362 |
l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 13 pour, 43 contre |
| 22/01/2018 L15 n° 360 |
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LR |
adopté 133 pour, 12 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 315 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 44 pour, 94 contre |