| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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pour
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pour UMP |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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contre
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contre UMP |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 351 pour, 185 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 325 pour, 189 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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pour
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pour UMP |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 03/03/2015 L14 n° 1049 |
l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre UMP |
adopté 48 pour, 27 contre |
| 19/02/2015 L14 n° 1044 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.
|
pour
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pour UMP |
rejeté 234 pour, 0 contre |
| 13/01/2015 L14 n° 998 |
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
article
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 488 pour, 1 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
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contre
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contre UMP |
adopté 257 pour, 222 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 994 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 324 pour, 188 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 991 |
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 270 pour, 242 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 990 |
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 298 pour, 238 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 982 |
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
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pour
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pour UMP |
rejeté 191 pour, 252 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
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contre UMP |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
|
contre
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contre UMP |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
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contre
|
contre UMP |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
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contre
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contre UMP |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
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contre UMP |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 09/09/2014 L14 n° 899 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 63 pour, 94 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
contre
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contre UMP |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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contre
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contre UMP |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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contre
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contre UMP |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 10/06/2014 L14 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
|
contre
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contre UMP |
adopté 328 pour, 231 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 314 pour, 165 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 08/04/2014 L14 n° 785 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 306 pour, 239 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
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abstention
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abstention UMP |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 769 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 300 pour, 198 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 768 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
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contre
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contre UMP |
adopté 313 pour, 225 contre |
| 14/01/2014 L14 n° 765 |
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
|
contre
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contre UMP |
adopté 332 pour, 205 contre |
| 10/12/2013 L14 n° 745 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).
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voulait : contre |
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adopté 305 pour, 229 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 737 |
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
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contre
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contre UMP |
adopté 292 pour, 251 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 736 |
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).
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contre
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contre UMP |
adopté 316 pour, 233 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 726 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 291 pour, 243 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 725 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 318 pour, 242 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 702 |
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
|
contre
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contre UMP |
adopté 305 pour, 224 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 701 |
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
|
contre
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contre UMP |
adopté 302 pour, 225 contre |
| 19/11/2013 L14 n° 698 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
|
contre
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contre UMP |
adopté 320 pour, 242 contre |
| 05/11/2013 L14 n° 687 |
le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).
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contre
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contre UMP |
adopté 336 pour, 203 contre |
| 05/11/2013 L14 n° 686 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
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voulait : contre |
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adopté 358 pour, 198 contre |
| 29/10/2013 L14 n° 678 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
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contre
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contre UMP |
adopté 320 pour, 243 contre |
| 22/10/2013 L14 n° 663 |
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.
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contre
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contre UMP |
adopté 316 pour, 249 contre |
| 15/10/2013 L14 n° 647 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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contre
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contre UMP |
adopté 270 pour, 249 contre |