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Dossiers / 14e législature

Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/04/2014
→ 05/12/2017
Documents
17
Scrutins
2
Amendements
1 664

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1994
  3. 03/06/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1994
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 03/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 09/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 09/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 08/07/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 16/07/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 16/07/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 09/09/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 10/09/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 17/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2155 · adopté : Projet de loi n° 2155
  15. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  16. 05/06/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  17. 11/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  18. 09/07/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  19. 09/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 2119
  20. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 09/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 09/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 10/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 10/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 11/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 11/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 17/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 17/09/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 902 (adopté)
  29. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  30. 17/09/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 804
  31. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  32. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  33. 17/09/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  34. 18/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  35. 04/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 322
  36. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  37. 28/01/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  38. 28/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  39. 03/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 305
  40. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  41. 28/01/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  42. 28/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  43. 03/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 306
  44. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  45. 17/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  46. 18/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 19/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 19/03/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  49. deuxième lecture
  50. 20/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2674
  51. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  52. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  53. 20/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  54. 24/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  55. 24/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  56. 08/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  57. 15/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  58. 15/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  59. 15/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  60. 16/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2988 · adopté : Projet de loi n° 2988
  61. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  62. 15/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  63. 15/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  64. 16/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  65. 16/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 16/09/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté avec modifications
  67. deuxième lecture
  68. 17/09/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 694
  69. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  70. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  71. 17/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  72. 21/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 101
  73. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  74. 28/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  75. 28/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  76. Commission Mixte Paritaire
  77. 30/10/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement · Projet de loi n° 3186
  78. 30/10/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
  79. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
  80. 02/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
  81. 02/12/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3294
  82. 02/12/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 210
  83. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  84. 10/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  85. 10/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  86. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  87. 14/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  88. 14/12/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  89. 02/12/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement · Accord
  90. Promulgation de la loi
  91. 28/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'adaptation de la société au vieillissement · Légifrance
  92. Mise en application de la loi
  93. 05/12/2017 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 438

Documents

DépôtDocumentType
03/06/2014 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte Déposé · n° 1994
 Projet de loi
03/06/2014 projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte Déposé · n° 1994
 Projet de loi
09/07/2014 avis sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)
Commission · n° 2119
 Avis
17/07/2014 projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)
Texte Déposé · n° 2155
 Projet de loi
17/07/2014 rapport sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)
Commission · n° 2155
 Rapport
17/09/2014 projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte Déposé · n° 804
 Projet de loi
03/03/2015 avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°804)
Commission · n° 305
 Avis
03/03/2015 avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°804)
Commission · n° 306
 Avis
04/03/2015 rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°804)
Commission · n° 322
 Rapport
20/03/2015 projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte Déposé · n° 2674
 Projet de loi
16/07/2015 projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674)
Texte Déposé · n° 2988
 Projet de loi
16/07/2015 rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674)
Commission · n° 2988
 Rapport
17/09/2015 projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte Déposé · n° 694
 Projet de loi
21/10/2015 rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°694)
Commission · n° 101
 Rapport
30/10/2015 projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte Déposé · n° 3186
 Projet de loi
02/12/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Commission · n° 3294
 Rapport
02/12/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Commission · n° 210
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains162033221637129633
SRC32125147151126608
UDI1433472441159
Autres auteurs830000891
RRDP64654101990
GDR317360231
Écolo56162929
NI021120823

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
09/09/2014
n° 900
 l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). amendement rejeté2039
17/09/2014
n° 902
 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble adopté302181