Votes de Bertrand Pancher

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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950 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/10/2017 L15 n° 172	l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	abstention	abstention LC	rejeté 13 pour, 64 contre
20/10/2017 L15 n° 171	l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LC	rejeté 16 pour, 71 contre
20/10/2017 L15 n° 170	l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LC	adopté 66 pour, 16 contre
19/10/2017 L15 n° 160	l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LC	rejeté 39 pour, 82 contre
19/10/2017 L15 n° 159	l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LC	rejeté 25 pour, 64 contre
19/10/2017 L15 n° 158	l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LC	rejeté 19 pour, 87 contre
19/10/2017 L15 n° 157	l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LC	rejeté 14 pour, 81 contre
19/10/2017 L15 n° 156	l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LC	rejeté 9 pour, 85 contre
19/10/2017 L15 n° 155	l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LC	rejeté 22 pour, 86 contre
19/10/2017 L15 n° 154	l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LC	adopté 115 pour, 0 contre
19/10/2017 L15 n° 152	l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LC	rejeté 45 pour, 91 contre
19/10/2017 L15 n° 151	le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LC	rejeté 47 pour, 86 contre
19/10/2017 L15 n° 150	le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LC	rejeté 46 pour, 96 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	pour	abstention LC · désaccord	adopté 388 pour, 92 contre
03/10/2017 L15 n° 138	l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). ensemble Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	pour	pour LC	adopté 415 pour, 127 contre
09/08/2017 L15 n° 119	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique	pour	pour LC	adopté 412 pour, 74 contre
28/07/2017 L15 n° 104	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique	pour	pour LC	adopté 283 pour, 37 contre
28/07/2017 L15 n° 103	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	pour	pour LC	adopté 319 pour, 4 contre
28/07/2017 L15 n° 102	l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans la vie politique (loi organique)	pour	pour LC	rejeté 54 pour, 124 contre
18/07/2017 L15 n° 51	l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Règlement du budget 2016	pour	pour LC	rejeté 50 pour, 90 contre
04/07/2017 L15 n° 1	la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention LC · désaccord	adopté 370 pour, 67 contre
22/11/2016 L14 n° 1352	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2017	contre	contre UDI	adopté 287 pour, 243 contre
08/11/2016 L14 n° 1348	la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) autre Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits	abstention	abstention UDI	adopté 316 pour, 183 contre
08/11/2016 L14 n° 1347	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) ensemble Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	abstention	abstention UDI	adopté 308 pour, 171 contre
02/11/2016 L14 n° 1346	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2017	contre	contre UDI	adopté 272 pour, 240 contre
25/10/2016 L14 n° 1336	la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) autre Budget : loi de finances 2017	contre	contre UDI	adopté 285 pour, 242 contre
18/10/2016 L14 n° 1332	le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). autre Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne	pour	pour UDI	adopté 511 pour, 1 contre
11/10/2016 L14 n° 1329	le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) autre Outre-mer : égalité réelle outre-mer	pour	pour UDI	adopté 314 pour, 140 contre
19/07/2016 L14 n° 1326	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence	pour	pour UDI	adopté 489 pour, 26 contre
19/07/2016 L14 n° 1325	l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	pour	pour UDI	adopté 256 pour, 37 contre
19/07/2016 L14 n° 1324	l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 127 pour, 168 contre
19/07/2016 L14 n° 1323	l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	pour	pour UDI	rejeté 123 pour, 180 contre
19/07/2016 L14 n° 1322	l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	pour	pour UDI	adopté 279 pour, 9 contre
19/07/2016 L14 n° 1321	l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 118 pour, 168 contre
19/07/2016 L14 n° 1320	l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 123 pour, 185 contre
19/07/2016 L14 n° 1314	l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence	pour	pour UDI	rejeté 14 pour, 16 contre
22/06/2016 L14 n° 1296	l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre UDI	adopté 36 pour, 31 contre
22/06/2016 L14 n° 1295	l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 23 pour, 35 contre
22/06/2016 L14 n° 1294	l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 18 pour, 44 contre
21/06/2016 L14 n° 1292	l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 188 pour, 212 contre
21/06/2016 L14 n° 1291	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 241 pour, 262 contre
21/06/2016 L14 n° 1290	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 227 pour, 291 contre
14/06/2016 L14 n° 1287	l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. amendement dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	adopté 19 pour, 15 contre
14/06/2016 L14 n° 1286	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) ensemble Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits	abstention	abstention UDI	adopté 304 pour, 200 contre
14/06/2016 L14 n° 1285	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) ensemble Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	abstention	abstention UDI	adopté 304 pour, 199 contre
24/05/2016 L14 n° 1275	l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ensemble Justice : justice du XXIe siècle	abstention	abstention UDI	adopté 301 pour, 198 contre
24/05/2016 L14 n° 1274	l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) ensemble Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature	abstention	abstention UDI	adopté 299 pour, 195 contre
12/05/2016 L14 n° 1270	la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. motion de censure dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 246 pour, 0 contre
26/04/2016 L14 n° 1266	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	abstention	abstention UDI	adopté 292 pour, 196 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	pour	pour UDI	adopté 178 pour, 60 contre