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Amendements / Transports : transport public particulier de personnes

Amendement n° 32 · Article 3

De Philippe Duron (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/07/2016

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). »
Dossier
Transports : transport public particulier de personnes

Scrutins sur cet amendement

19/07/2016Scrutin n° 1325 adopté256 pour, 37 contre, 3 abst.

Dispositif

Il est créé un label pouvant être attribué aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur, tels que définis à l’article L. 3122‑1 du code des transports, qui offrent à la clientèle des prestations et services haut de gamme.

Le label est attribué selon des critères et des modalités définis par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé du tourisme.

Exposé sommaire

Depuis quatre siècles, la profession de Grande Remise a été le premier maillon de la chaîne d’accueil en France, principalement pour :

- les touristes à haute contribution (clientèle des palaces, VIP, artistes, cinéma, showbiz, musique, etc.),

- mais aussi des voyageurs d’affaires internationaux et des visiteurs et invités officiels du pays (Délégations et Voyages officiels, gérés par le Ministère des Affaires Étrangères et parfois les ambassades étrangères),

- a fortiori les congrès, séminaires, et surtout les événements internationaux : Euro 2016, COP-21, Salons de l’Air et de l’Espace, Festivals du Film de Cannes et de Deauville, Roland Garros, Salon de l’Auto, Salon militaire Satory,

- sans oublier ceux à venir comme les éventuels Jeux Olympiques de Paris en 2024, ou mieux encore une prochaine ExpoFrance 2025, etc.

Ce sont des voyageurs pour lesquels sécurité, service et qualité sont indispensables, essentiels et recherchés, par les autorités, les clients et les prescripteurs.

Il est essentiel pour le pays de conserver ce métier distinct de celui de VTC classique.

Proposée par tous les grands pays d’accueil sous la formulation usuelle de « limousines », cette catégorie est notablement plus complexe.

Les chauffeurs sont plus expérimentés, parlent souvent plusieurs langues car l’essentiel de la clientèle est étrangère (touristes, hommes d’affaires, artistes, délégations) ; ils sont tenus à des standards de présentation et courtoisie, sont susceptibles de commenter des visites touristiques sommaires, servent souvent de concierges privés (conseils et réservations en hôtels, restaurants, shopping, spectacles) et d’hommes de confiance, de traducteurs/interprètes, utilisent des limousines ou voitures de haut de gamme, et travaillent « à disposition », c’est-à-dire à l’heure ou en forfaits de temps, généralement sur plusieurs jours.

Ils sont de plus susceptibles de partir en province (visite des châteaux de la Loire, des plages du Débarquement, des vignobles de la Champagne, des domaines du Bordelais, de la Côte d’Azur, des domaines skiables, etc.) afin d’accompagner leur clientèle exigeante dans ses déplacements au-delà de leur région propre.

Un chauffeur prend en charge, accompagne, rassure et choie le client de son arrivée jusqu’à son départ, et la notion de service personnalisé, de prestige et de luxe « à la française » est réellement de mise.

Connaître les pharmacies ou restaurants ouverts 24h/24 ou par spécialités, les spectacles en anglais ou les horaires et différences des cabarets, où trouver les antiquaires par thèmes, les galeries d’art, connaître la typologie des clients par nationalités, les musées et monuments à recommander, les boutiques de marque (haute couture, bijoutiers, maroquiniers), connaître la procédure des détaxes, etc. font partie du quotidien de ces chauffeurs.

Cet article propose donc, à l’instar des Palaces hôteliers, de créer un label permettant de distinguer les services hauts de gamme parmi les VTC existants plus classiques.

Les conditions et modalités d’attribution de ce label seront définies par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé du tourisme.

Cosignataires (1)

Philippe Duron

Sous-amendements