Amendement n° 109 · Article 3
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 19/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
- Sous-amendement de
- n° 32
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Les critères et les modalités d’attribution du label sont définis ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.