Amendement n° 107 · Article 3
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 19/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
- Sous-amendement de
- n° 32
Dispositif
Après le mot :
« offrent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision et visant à améliorer la rédaction de l'amendement.