Dossiers / 15e législature
Règlement du budget 2016
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/06/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 5
- 29/06/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/07/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/07/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 97
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/07/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 643
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 18/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 19/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 645
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 31/07/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/06/2017 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Texte Déposé · n° 5 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
|
| 12/07/2017 | rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5). Commission · n° 97 |
Rapport | |
| 18/07/2017 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Texte Déposé · n° 643 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
|
| 19/07/2017 | rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°643). Commission · n° 645 |
Rapport | |
| projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Séance · n° 3 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
||
| projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Séance · n° 123 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FI | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| LR | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 3 |
| LT | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| SOC | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| EDS | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 18/07/2017 n° 51 |
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). amendement | rejeté | 50 | 90 |