| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 07/07/2015 L14 n° 1154 |
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 24 pour, 3 contre |
| 07/07/2015 L14 n° 1153 |
l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 30 pour, 7 contre |
| 07/07/2015 L14 n° 1152 |
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 22 pour, 3 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1151 |
l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 28 pour, 1 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1150 |
l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 24 pour, 10 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1149 |
l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 13 pour, 15 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1148 |
l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 16 pour, 10 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1147 |
l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 12 pour, 18 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1146 |
l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 11 pour, 21 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1145 |
l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 12 pour, 22 contre |
| 01/07/2015 L14 n° 1144 |
les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 17 pour, 35 contre |
| 01/07/2015 L14 n° 1143 |
l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 11 pour, 18 contre |
| 01/07/2015 L14 n° 1142 |
l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 23 pour, 29 contre |
| 30/06/2015 L14 n° 1141 |
l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
adopté 26 pour, 22 contre |
| 30/06/2015 L14 n° 1140 |
l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 22 pour, 25 contre |
| 30/06/2015 L14 n° 1139 |
les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 30/06/2015 L14 n° 1138 |
l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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non-votant
MG
|
pour SRC |
rejeté 23 pour, 33 contre |
| 25/06/2015 L14 n° 1137 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
article
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 16 pour, 2 contre |
| 25/06/2015 L14 n° 1136 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
article
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 16 pour, 2 contre |
| 24/06/2015 L14 n° 1135 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
article
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 39 pour, 0 contre |
| 23/06/2015 L14 n° 1134 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 33 pour, 4 contre |
| 18/06/2015 L14 n° 1133 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
rejeté 198 pour, 0 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1131 |
l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 24 pour, 35 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1121 |
les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 14 pour, 29 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 12/05/2015 L14 n° 1111 |
l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 0 pour, 35 contre |
| 12/05/2015 L14 n° 1110 |
l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
|
pour
|
pour SRC |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
|
pour
|
pour SRC |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 10/04/2015 L14 n° 1105 |
l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 4 pour, 18 contre |
| 10/04/2015 L14 n° 1104 |
l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 28 pour, 1 contre |
| 10/04/2015 L14 n° 1103 |
l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 24 pour, 1 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1102 |
l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
|
pour SRC |
adopté 19 pour, 10 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1101 |
l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 10 pour, 14 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1100 |
l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 21 pour, 1 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1099 |
l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 23 pour, 12 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1098 |
l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 17 pour, 33 contre |
| 08/04/2015 L14 n° 1097 |
l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 08/04/2015 L14 n° 1096 |
amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 17 pour, 27 contre |
| 07/04/2015 L14 n° 1095 |
l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 50 pour, 24 contre |
| 07/04/2015 L14 n° 1094 |
les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 38 pour, 57 contre |
| 03/04/2015 L14 n° 1093 |
l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 19 pour, 0 contre |
| 03/04/2015 L14 n° 1092 |
l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 19 pour, 11 contre |
| 01/04/2015 L14 n° 1091 |
l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
|
pour SRC |
adopté 74 pour, 1 contre |
| 31/03/2015 L14 n° 1090 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre SRC |
rejeté 55 pour, 70 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1086 |
l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 23 pour, 27 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1085 |
l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture).
SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
adopté 20 pour, 19 contre |