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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1137 du 25/06/2015

Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
2
Abstention
0
Votants
18
18 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28812 003
Les Républicains pour1981 101
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Écologiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (16)

Dominique Nachury Les Républicains, Olivier Falorni RRDP, François André SRC, Philippe Baumel SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Pascale Crozon SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Élisabeth Guigou SRC, Chantal Guittet SRC, Sandrine Mazetier SRC, Patrick Mennucci SRC, Rémi Pauvros SRC, Marie-Line Reynaud SRC, Jean-Louis Touraine SRC, François Rochebloine UDI, Danielle Auroi Écolo

contre (2)

André Chassaigne GDR, Nicolas Dhuicq Les Républicains

non-votant (4)

Catherine Vautrin Les Républicains, Claude Bartolone SRC, Martine Pinville SRC, Clotilde Valter SRC