Votes de Dino Cinieri

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 612 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/05/2018 L15 n° 625	l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour LR	rejeté 47 pour, 47 contre
15/05/2018 L15 n° 593	l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour LR	rejeté 92 pour, 117 contre
15/05/2018 L15 n° 592	l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour LR	rejeté 91 pour, 114 contre
15/05/2018 L15 n° 591	l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour LR	rejeté 92 pour, 114 contre
15/05/2018 L15 n° 590	l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour LR	rejeté 91 pour, 112 contre
15/05/2018 L15 n° 589	l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour LR	rejeté 95 pour, 106 contre
15/05/2018 L15 n° 588	l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour LR	rejeté 86 pour, 117 contre
15/05/2018 L15 n° 587	l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour LR	rejeté 86 pour, 118 contre
15/05/2018 L15 n° 585	l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour LR	rejeté 49 pour, 57 contre
15/05/2018 L15 n° 584	l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour LR	rejeté 35 pour, 65 contre
15/05/2018 L15 n° 583	l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour LR	rejeté 35 pour, 54 contre
15/05/2018 L15 n° 582	l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	pour	pour LR	rejeté 26 pour, 66 contre
14/05/2018 L15 n° 580	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 28 pour, 73 contre
19/04/2018 L15 n° 488	l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 107 contre
19/04/2018 L15 n° 487	l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 35 pour, 105 contre
18/04/2018 L15 n° 485	l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 37 pour, 127 contre
18/04/2018 L15 n° 484	l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 39 pour, 152 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre	contre LR	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 478	l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour LR	rejeté 38 pour, 152 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	voulait : abstention		adopté 454 pour, 80 contre
11/04/2018 L15 n° 468	l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LR	rejeté 9 pour, 51 contre
09/04/2018 L15 n° 449	l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LR	rejeté 34 pour, 52 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	abstention	abstention LR	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour	pour LR	adopté 537 pour, 2 contre
06/03/2018 L15 n° 408	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 162 pour, 0 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	contre	contre LR	adopté 376 pour, 155 contre
13/02/2018 L15 n° 391	l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 106 contre
13/02/2018 L15 n° 390	l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour LR	rejeté 40 pour, 100 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	pour	pour LR	adopté 505 pour, 18 contre
30/01/2018 L15 n° 377	l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LR	rejeté 4 pour, 57 contre
30/01/2018 L15 n° 376	l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LR	rejeté 4 pour, 57 contre
30/01/2018 L15 n° 375	l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LR	rejeté 4 pour, 56 contre
30/01/2018 L15 n° 374	l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LR	rejeté 5 pour, 53 contre
30/01/2018 L15 n° 373	l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	pour	pour LR	rejeté 25 pour, 66 contre
30/01/2018 L15 n° 372	l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	pour	pour LR	rejeté 25 pour, 78 contre
30/01/2018 L15 n° 371	l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	pour	pour LR	rejeté 37 pour, 83 contre
30/01/2018 L15 n° 370	l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	pour	pour LR	rejeté 37 pour, 81 contre
30/01/2018 L15 n° 369	l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	pour	pour LR	rejeté 39 pour, 83 contre
30/01/2018 L15 n° 368	l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	pour	pour LR	rejeté 38 pour, 83 contre
30/01/2018 L15 n° 367	l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	pour	pour LR	rejeté 44 pour, 99 contre
30/01/2018 L15 n° 366	l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	pour	pour LR	rejeté 45 pour, 98 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	abstention LR · désaccord	adopté 405 pour, 41 contre
23/01/2018 L15 n° 361	l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 19 pour, 45 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	contre	contre LR	adopté 361 pour, 129 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre LR	adopté 323 pour, 163 contre
28/11/2017 L15 n° 314	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	abstention	pour LR · désaccord	adopté 463 pour, 74 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	contre	contre LR	adopté 356 pour, 175 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LR	adopté 354 pour, 192 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	contre	contre LR	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	contre	contre LR	adopté 362 pour, 174 contre