AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 373 du 30/01/2018

Sur l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
66
Abstention
2
Votants
93
91 exprimés
Dossier
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4 · Article PREMIER

De Dino Cinieri (LR) , déposé le 24/01/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.

Exposé sommaire

Reporter l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2026 ne règle pas le problème démocratique que pose cette obligation de transfert...

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3110 5701
Les Républicains pour9916 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 800
UDI, Agir et Indépendants pour332 100
Nouvelle Gauche pour303 000
Non inscrit pour182 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (25)

André Chassaigne GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Xavier Breton LR, Fabrice Brun LR, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Laurent Furst LR, Philippe Gosselin LR, Sébastien Leclerc LR, Olivier Marleix LR, Jérôme Nury LR, Vincent Rolland LR, Raphaël Schellenberger LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Marie-Noëlle Battistel NG, Christine Pirès Beaune NG, Hervé Saulignac NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Emmanuelle Ménard NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Philippe Vigier UDI-AGIR

contre (66)

Aude Amadou LaREM, Patrice Anato LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Fannette Charvier LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Sophie Errante LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Olga Givernet LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Danièle Hérin LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Didier Le Gac LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Paul Molac LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Jean Terlier LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Vincent Bru MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Marc Fesneau MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR

abstention (2)

Loïc Prud'homme FI, Jean-Hugues Ratenon FI

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM