Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/09/2015	AC25 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 24	Non soutenu
09/09/2015	AC24 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 24	Non soutenu
09/09/2015	AC23 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 24	Non soutenu
09/09/2015	AC22 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 24	Non soutenu
09/09/2015	AC21 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 41	Non soutenu
09/09/2015	AC20 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 18	Non soutenu
09/09/2015	AC19 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 11	Retiré
09/09/2015	AC18 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 11	Rejeté
09/09/2015	AC17 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 10	Retiré
09/09/2015	AC16 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 10	Retiré
09/09/2015	AC15 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 10	Rejeté
09/09/2015	AC14 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 10	Retiré
09/09/2015	AC13 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 10	Rejeté
09/09/2015	AC12 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 8	Retiré
08/09/2015	24 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47 bis	Rejeté
08/09/2015	23 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45 ter A	Non soutenu
08/09/2015	22 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
08/09/2015	21 (Rect) L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 41 bis	Rejeté
08/09/2015	20 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
08/09/2015	19 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
08/09/2015	18 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Rejeté
08/09/2015	17 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
08/09/2015	16 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Tombé
08/09/2015	15 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Irrecevable
08/09/2015	CD139 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
08/09/2015	AC9 L14	Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 14	Retiré
08/09/2015	AC8 L14	Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 14	Retiré
08/09/2015	AC7 L14	Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 14	Retiré
08/09/2015	AC5 L14	Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 7	Rejeté
08/09/2015	AC4 L14	Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 2	Retiré
08/09/2015	AC3 L14	Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article PREMIER	Rejeté
08/09/2015	AC2 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 18	Non soutenu
08/09/2015	AC11 L14	Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 24	Rejeté
08/09/2015	AC10 L14	Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 14	Rejeté
07/09/2015	CD138 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
07/09/2015	CD137 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
07/09/2015	CD136 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
07/09/2015	CD135 (Rect) L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
07/09/2015	CD134 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6	Retiré
04/09/2015	CD99 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Retiré
04/09/2015	CD96 L14	Denis Baupin Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 20	Retiré
04/09/2015	CD95 L14	Denis Baupin Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 13	Adopté
04/09/2015	CD94 L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Retiré
04/09/2015	CD93 L14	François-Michel Lambert Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Rejeté
04/09/2015	CD92 L14	Michèle Bonneton Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 16	Rejeté
04/09/2015	CD91 (Rect) L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 19	Adopté
04/09/2015	CD90 L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Rejeté
04/09/2015	CD89 L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Rejeté
04/09/2015	CD88 L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 19	Rejeté
04/09/2015	CD87 L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Rejeté