Amendement n° AC13 · Article 10
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 09/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot :
« billets »
le mot:
« droits ».
Exposé sommaire
Cohérence avec l’alinéa 2, où l’on parle de « droits d’entrée » au lieu de « billets d’entrée ».
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy