Amendement n° AC2 · Article 18
De Dominique Nachury (Les Républicains) · déposé le 08/09/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’article L. 211‑1 du code du patrimoine, après le mot : « documents », sont insérés les mots : « et des données, ».
Exposé sommaire
Cette définition doit être précisée car elle ne correspond plus à la réalité. Elle ne prend pas du tout en compte le développement du numérique et d’internet. Il est indispensable que les archives soient définies comme des documents mais aussi comme des données.