Amendement n° CD90 · Article 18
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 04/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques »
- Dossier
- Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
Exposé sommaire
Cet amendement propose un rapport sur l’opportunité d’un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
En effet, les trois quarts du cheptel français est nourri avec des produits à base d’organismes génétiquement modifiés. Cette proposition s’appliquerait tant aux produits de base (viandes, charcuteries, œufs, laits, beurres, fromages) qu’aux plats cuisinés à partir de ces produits. Il s’agit du droit des consommateurs à choisir, mais aussi du droit à accéder à une alimentation saine, exempte d’organismes génétiquement modifiés et de pesticides. Ces produits sont présents dans la grande distribution comme dans la restauration collective dont scolaire, de la maternelle à l’université.
Cosignataires (5)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Denis Baupin, Michèle Bonneton, François-Michel Lambert