Dossiers / 14^e législature

Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/07/2015

→ 02/12/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2982
15/07/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2982
15/07/2015 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2982
15/07/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/09/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16/09/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/09/2015 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3044 · adopté : Projet de loi n° 3044
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
16/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
16/09/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
17/09/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 693
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
17/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
22/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
14/10/2015 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 63
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
27/10/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques · Projet de loi n° 3168
27/10/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
10/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
10/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3207
10/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 151
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/11/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
12/11/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques · Accord
Promulgation de la loi
02/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
15/07/2015	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Texte Déposé · n° 2982	Projet de loi
15/07/2015	Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Texte Déposé · n° 2982	Projet de loi
15/07/2015	projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Texte Déposé · n° 2982	Projet de loi
09/09/2015	projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982) Texte Déposé · n° 3044	Projet de loi
09/09/2015	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982) Commission · n° 3044	Rapport
17/09/2015	projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Texte Déposé · n° 693	Projet de loi
14/10/2015	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°693) Commission · n° 63	Rapport
27/10/2015	projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Texte Déposé · n° 3168	Projet de loi
10/11/2015	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Commission · n° 3207	Rapport
10/11/2015	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°3168) Commission · n° 151	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	129	0	3	0	0	11	143
Écolo	5	14	0	0	10	1	30
Les Républicains	0	2	0	3	1	0	6
UDI	0	2	0	0	0	0	2
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.