Amendement n° AC11 · Article 24
De Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains) · déposé le 08/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer les alinéas 61 à 93.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer le classement “cités historiques”. Ce classement apparaît en effet inutile puisque des outils existent afin que les collectivités préservent et mettent en valeur le patrimoine urbain et paysager : secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Cosignataires (6)
Bernard Brochand, Jean-François Copé, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet, François de Mazières