Amendement n° 16 · Article 11
De Jean-Pierre Barbier (Les Républicains) · déposé le 08/09/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la référence :
« à l’article L. 313‑11 »
la référence :
« au I du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de coordination.
L’article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences «autonomie».
Il convient donc de prendre en compte cette nouvelle référence dans la codification à venir.
Cosignataires (31)
Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Sylvain Berrios, Dominique Bussereau, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Dominique Le Mèner, Gilles Lurton, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Paul Salen, François Sauvadet, François Scellier, Claudine Schmid, Éric Straumann, Lionel Tardy, Philippe Vitel, Laurent Wauquiez, Marie-Jo Zimmermann