Amendement n° AC7 · Article 14
De Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains) · déposé le 08/09/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Après le mot : « spectacle », la fin de l’article L. 7121‑2 code du travail est ainsi rédigée : « les personnes dont l’activité est reconnue comme un métier d’artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues. » ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de décloisonner la liste des artistes du spectacle énumérée par le code du travail pour l’adapter à une double évolution des arts du spectacle : d’une part, les artistes du spectacle travaillent de plus en plus de façon polyvalente, interdisciplinaire et transversale (particulièrement les metteurs en scène, les vidéastes, les chorégraphes …) ; d’autre part, de nouveaux métiers du spectacle émergent chaque année du fait de l’utilisation et de l’intégration croissante des technologies numériques dans les arts de la scène.
Cosignataires (6)
Bernard Brochand, Jean-François Copé, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet, François de Mazières