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Amendements / Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

Amendement n° AC3 · Article PREMIER

De Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains) · déposé le 08/09/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
Dossier
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

Dispositif

Avant l’article premier, il est inséré un article ainsi rédigé :

« La culture est un bien immatériel précieux commun à tous les êtres humains. La création est le vecteur par lequel ces êtres de culture expriment le plus efficacement d’où ils viennent, qui ils sont et ce qu’ils veulent devenir. Le patrimoine est un trésor qu’il leur faut préserver et chérir pour l’avenir. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de rappeler notre attachement positif à la culture, à la création et au patrimoine.

Cosignataires (7)

Bernard Brochand, Jean-François Copé, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet, François de Mazières