Amendement n° AC20 · Article 18
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 09/09/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de clauses »
les mots :
« d’une clause ».
Exposé sommaire
Parallélisme des formes : l’article 39 fait référence à « une clause ».
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy