Amendement n° AC16 · Article 10
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 09/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le rôle de la loi n’est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu’à la fin de la séance... !
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy