AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/02/2016 274
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Tombé
08/02/2016 273 (Rect)
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Adopté
07/02/2016 CD7
L14
Denis Baupin
Écolo
Transports : mesure des émissions automobiles
Article unique
Retiré
07/02/2016 CD6 (Rect)
L14
Denis Baupin
Écolo
Transports : mesure des émissions automobiles
Article unique
Adopté
05/02/2016 2
L14
Jean-Michel Clément
SRC
Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Article 3
Adopté
05/02/2016 1
L14
Jean-Michel Clément
SRC
Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Article 3
Adopté
05/02/2016 271
L14
Cécile Duflot
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
05/02/2016 270
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Adopté
05/02/2016 269
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Retiré
05/02/2016 268
L14
Jean-Marc Germain
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
04/02/2016 28
L14
Gouvernement Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Adopté
04/02/2016 266
L14
Marie Le Vern
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Non soutenu
04/02/2016 261
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
04/02/2016 260
L14
Marie-Françoise Bechtel
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
04/02/2016 259
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Tombé
04/02/2016 257
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
04/02/2016 256
L14
Christophe Premat
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Non soutenu
04/02/2016 252
L14
Denis Baupin
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
04/02/2016 251
L14
Denis Baupin
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
04/02/2016 250
L14
Daniel Goldberg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
04/02/2016 246
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
04/02/2016 245
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
04/02/2016 244
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
04/02/2016 CD5
L14
Michel Lesage
SRC
Transports : mesure des émissions automobiles
Article unique
Adopté
04/02/2016 CD4
L14
Michel Lesage
SRC
Transports : mesure des émissions automobiles
Article unique
Adopté
04/02/2016 CD3
L14
Michel Lesage
SRC
Transports : mesure des émissions automobiles
Article unique
Adopté
04/02/2016 CD2
L14
Michel Lesage
SRC
Transports : mesure des émissions automobiles
Article unique
Adopté
04/02/2016 CD1
L14
Michel Lesage
SRC
Transports : mesure des émissions automobiles
Article unique
Adopté
03/02/2016 27
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Adopté
03/02/2016 26
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
renforçant la lutte contre le hooliganisme.
Adopté
03/02/2016 25
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article PREMIER
Adopté
03/02/2016 24
L14
Gouvernement Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Adopté
03/02/2016 23
L14
Gouvernement Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article PREMIER
Adopté
03/02/2016 22
L14
Gouvernement Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Retiré
03/02/2016 16
L14
Maud Olivier
SRC
Société : lutte contre le système prostitutionnel
Article 6
Adopté
03/02/2016 15
L14
Maud Olivier
SRC
Société : lutte contre le système prostitutionnel
Article 3
Adopté
03/02/2016 240
L14
Christophe Premat
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Non soutenu
03/02/2016 239
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Tombé
03/02/2016 238
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Tombé
03/02/2016 237
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Retiré
02/02/2016 245
L14
Gouvernement Economie : économie bleue
Article 15
Adopté
02/02/2016 244
L14
Gouvernement Economie : économie bleue
Article 12
Adopté
02/02/2016 243
L14
Gouvernement Economie : économie bleue
Article 12
Adopté
02/02/2016 242
L14
Gouvernement Economie : économie bleue
Article 12
Adopté
02/02/2016 241
L14
Gouvernement Economie : économie bleue
Article 12
Adopté
02/02/2016 240
L14
Gouvernement Economie : économie bleue
Article 3
Tombé
02/02/2016 239
L14
Gouvernement Economie : économie bleue
Article 3
Adopté
02/02/2016 238
L14
Arnaud Leroy
SRC
Economie : économie bleue
Article 1er bis
Adopté
02/02/2016 237
L14
Arnaud Leroy
SRC
Economie : économie bleue
Article 18 bis
Retiré
02/02/2016 236
L14
Arnaud Leroy
SRC
Economie : économie bleue
Article 12 ter
Adopté