Amendement n° CD4 · Article unique
De Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles »
- Dossier
- Transports : mesure des émissions automobiles
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 21 :
« Considérant que la capacité de l’Union européenne à faire respecter sur son territoire les normes environnementales qu’elle édicte et l’acceptabilité… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.