Dossiers / 14e législature
Transports : mesure des émissions automobiles
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/01/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3396
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/02/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/02/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3485 · adopté : Proposition de résolution n° 3485
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/01/2016 | proposition de résolution européenne sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles Texte Déposé · n° 3396 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 09/02/2016 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396) Texte Déposé · n° 3485 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 09/02/2016 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396) Commission · n° 3485 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| Écolo | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.