Amendement n° 244 · Article 12
Gouvernement · déposé le 02/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
- Sous-amendement de
- n° 233 (Rect)
Dispositif
À l’alinéa 7, après chaque occurrence du mot :
« plaisance »,
insérer les mots :
« et véhicules nautiques à moteur ».
Exposé sommaire
Les dispositions de sécurité doivent aussi s'appliquer aux véhicules nautiques à moteur.