Amendement n° CD1 · Article unique
De Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles »
- Dossier
- Transports : mesure des émissions automobiles
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« Européens »,
les mots :
« résidents de l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.