Amendement n° CD3 · Article unique
De Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles »
- Dossier
- Transports : mesure des émissions automobiles
Dispositif
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« appelées à être mises en œuvre »,
les mots :
« s’appliquant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.