Amendement n° 25 · Article PREMIER
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 03/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082) »
- Dossier
- Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« motivé et publié ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.