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Dossiers / 14e législature

Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/09/2015
→ 24/01/2017
Documents
9
Scrutins
0
Amendements
50

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3082
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 29/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 13/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 27/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 04/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3445 · adopté : Proposition de loi n° 3445
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 04/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 04/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 05/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 373
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  17. 05/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  18. 09/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 30/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 514
  20. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  21. 23/03/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  22. 23/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  23. 29/03/2016 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 509
  24. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 05/04/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  26. 05/04/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  27. deuxième lecture
  28. 06/04/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3666
  29. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  31. 06/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  32. 26/04/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  33. 28/04/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  34. 26/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3688 · adopté : Proposition de loi n° 3688
  35. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 28/04/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 28/04/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
  38. Promulgation de la loi
  39. 10/05/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme · Légifrance
  40. Mise en application de la loi
  41. 24/01/2017 Rapport sur l'application des lois · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 4395

Documents

DépôtDocumentType
29/09/2015 proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme
Texte Déposé · n° 3082
 Proposition de loi
27/01/2016 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082)
Texte Déposé · n° 3445
 Proposition de loi
27/01/2016 rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082)
Commission · n° 3445
 Rapport
05/02/2016 proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Texte Déposé · n° 373
 Proposition de loi
29/03/2016 avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°373).
Commission · n° 509
 Avis
30/03/2016 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°373).
Commission · n° 514
 Rapport
06/04/2016 proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Texte Déposé · n° 3666
 Proposition de loi
26/04/2016 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).
Texte Déposé · n° 3688
 Proposition de loi
26/04/2016 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).
Commission · n° 3688
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR17094021
Écolo20009011
Les Républicains52003010
Autres auteurs3000014
SRC2000002
NI0011002

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.